Combien de temps la Mairie à pour répondre favorablement ou non à ma demande de permis d’urbanisme?
Dès confirmation technique et de la faisabilité de votre dossier, une demande de permis d'urbanisme sera soumise à votre mairie afin de recevoir un accord favorable.La mairie dispose d'un mois pour donner sa réponse. Si vous êtes dans une zone ABF (Architecte des Bâtiments de France), la mairie bénéficie d'un mois supplémentaire pour répondre.
En cas de refus de votre dossier, vous devrez effectuer un recours directement auprès de la mairie.